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Nom: imprime cerfa 13971
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 25.88 MBytes

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Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants 139771 association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de création d’association ou de changement de dirigeants.

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Organiser l’assemblée générale d’une association. Comment modifier les statuts de votre association: Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à remplir et à imprimer.

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Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association

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Dossier à la une. Cerfa 02 Modification d’une association. Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police.

Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de 1397 lorsque ce siège social est situé 113971 Paris.

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